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Délibérations

DCM-12-2022 – Modalités de publicité des actes Télécharger
DCM-13-2022 – Changement de norme comptable au 1er janvier 2023Télécharger
DCM-14-2022 – Décision modificative n° 1Télécharger
DCM-15-2022 – Décision modificative n° 2Télécharger
DCM-16-2022 – Travaux d’éclairage public au Chemin de la CaoussadeTélécharger
DCM-16-2022 – Annule-et-remplace-Travaux d’éclairage public Chemin de la CaoussadeTélécharger
DCM-17-2022 – Approbation convention délégation maitrise d’ouvrage avec la CAPFVTélécharger
DCM-18-2022 – Travaux d’enfouissement des réseaux-Esthétique BT Chemin de la BidlabadoTélécharger
DCM-19-2022 – Travaux d’éclairage public-Esthétique BT Chemin de la BidlabadoTélécharger
DCM-20-2022 – Travaux de génie-civil-Esthétique BT Chemin de la BidlabadoTélécharger
DCM-21-2022 – Travaux d’éclairage public pour rénovation des appareils vétustes (2e tranche 2023)Télécharger
DCM-22-2022 – Décision modificative n° 3Télécharger
DCM-23-2022 – Avenant à la convention avec le Syndicat Sante Sécurité au TravailTélécharger
DCM-24-2022 – Construction de la salle multi-activités – attribution lotsTélécharger

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