PIÈCES D’IDENTITÉ
Carte nationale d’identité → Carte nationale d’identité
Passeport → Passeport
FAMILLE
Mariage → Mariage
Pacte civil de solidarité (Pacs) → Pacte civil de solidarité (Pacs)
URBANISME
A partir du 01/01/2022, il est possible de déposer vos demandes d’urbanisme par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://sve.sirap.fr.
Il s’agit d’un téléservice. Après avoir créer votre profil, vous pourrez générer une demande d’urbanisme et suivre vos dossiers ainsi déposés (voir didacticiel ci-dessous). Toute demande déposée avant le 01/01/2022 ou déposée par un autre moyen, sur une adresse mail de la commune par exemple, sera rejetée.
Les dépôts en « format papier » auprès du secrétariat de mairie restent possibles.
ÉLECTIONS
Listes électorales : nouvelle inscription → Inscription listes électorales
RECENSEMENT MILITAIRE
Recensement militaire (ou recensement citoyen) → Recensement militaire
TRANSPORT
Permis de conduire → Permis de conduire
Certificat d’immatriculation (carte grise) → Certificat d’immatriculation
RAPPEL : la délivrance d’actes d’état-civil est GRATUITE. Tout site internet proposant ce service contre rémunération peut être soupçonné comme frauduleux. La demande s’effectue directement auprès de la commune où l’acte a été constaté ou bien via les sites gouvernementaux (extension gouv.fr). Art.29 du Code de l’État-civil.